Conditions générales de vente : Le Manoir Brillancourt

6 nov. 2026 · @Laurent

Préambule

Le Manoir Brillancourt est une enquête immersive exploitée par la société Hell Out, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de [à compléter] €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 881 415 269, dont le siège social est situé 34 rue Sedaine, 75011 Paris. Numéro de TVA intracommunautaire : FR17881415269.

Lieu de l’expérience : 57 rue de Maubeuge, 75009 Paris (le « Manoir »).

Contact : contact@manoirbrillancourt.fr · [téléphone à compléter] · www.manoirbrillancourt.fr

Définitions. Dans les présentes, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous :

  • Hell Out : la société Hell Out, exploitante du Manoir Brillancourt.
  • Site : le site www.manoirbrillancourt.fr et son module de réservation.
  • Acheteur : la personne physique majeure qui réserve et paie une Session ou achète une Carte cadeau, en qualité de consommateur ou de non-professionnel.
  • Participant : toute personne qui prend part à une Session, y compris l’Acheteur s’il joue.
  • Équipe : les Participants inscrits sous une même réservation.
  • Session : la partie de l’aventure « Coup de théâtre au Manoir Brillancourt », ou de toute autre aventure proposée au Manoir, réservée pour une date et un horaire donnés.
  • Session collective : Session ouverte au public, au cours de laquelle plusieurs Équipes jouent en même temps et en compétition.
  • Session privée : Session réservée à un seul groupe d’au moins 8 Participants.
  • Interface de jeu : la tablette tactile et le logiciel remis à chaque Équipe pour mener l’enquête.
  • Carte cadeau : le bon électronique permettant à son détenteur de réserver une Session.
  • Client professionnel : toute entreprise, association, administration ou autre personne morale qui commande une prestation pour ses besoins professionnels (article 12).
  • Espace événementiel : l’espace du Manoir dédié aux réunions, plénières et moments de restauration.

Acceptation. L’Acheteur accepte les présentes conditions générales de vente (« CGV ») en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation ou de l’achat.

Article 1. Objet et champ d’application

1.1 Les CGV régissent la réservation et le déroulement des Sessions, la vente de Cartes cadeaux et les prestations commandées par les Clients professionnels au Manoir. Elles s’appliquent quel que soit le canal de réservation : Site, téléphone, email ou sur place.

1.2 Elles s’appliquent à l’Acheteur et à l’ensemble des Participants. L’Acheteur s’engage à les porter à la connaissance des Participants de son Équipe avant la Session.

1.3 Les caractéristiques de chaque aventure (durée, nombre de joueurs, âge minimum, conditions d’accès et d’accessibilité) sont présentées sur le Site avant toute réservation et font partie intégrante des CGV.

1.4 Hell Out peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV modifiées s’appliquent uniquement aux réservations et achats effectués après leur mise en ligne.

1.5 Le Site est proposé en français et en anglais. En cas de divergence, seule la version française des CGV fait foi.

Article 2. Réservation et confirmation

2.1 Conditions. Toute Session est réservée et payée à l’avance. Seule une personne majeure peut réserver. Une Session collective se réserve à partir de 2 joueurs, une Session privée à partir de 8 joueurs.

2.2 Confirmation. La réservation est ferme dès le paiement. Hell Out adresse alors un email de confirmation récapitulant l’aventure, la date, l’horaire, le type de Session, le nombre de joueurs et le prix payé, et rappelant l’absence de droit de rétractation ainsi que les conditions de report et d’annulation.

2.3 Exactitude des informations. L’Acheteur est responsable des informations qu’il saisit. Il vérifie l’email de confirmation dès réception et signale toute erreur sans délai à contact@manoirbrillancourt.fr. Hell Out ne répond pas des conséquences d’une erreur de saisie de l’Acheteur.

2.4 Réservation par le personnel. Lorsque le personnel de Hell Out réserve pour le compte de l’Acheteur, par téléphone ou sur place, l’Acheteur vérifie l’email de confirmation dans les mêmes conditions et signale toute erreur sans délai.

2.5 Revente interdite. Une réservation ne peut être ni revendue ni cédée à titre onéreux. L’accès peut être refusé, sans remboursement, au porteur d’une réservation revendue.

2.6 Refus de réservation. Hell Out peut refuser une réservation pour un motif légitime, notamment un impayé antérieur ou un manquement grave aux CGV lors d’une précédente Session.

2.7 Preuve. Les données enregistrées par le système de réservation de Hell Out font foi des réservations et des paiements, sauf preuve contraire.

Article 3. Prix et paiement

3.1 Prix. Les prix sont ceux affichés sur le Site au moment de la réservation. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises, par joueur, et peuvent varier selon l’aventure, le type de Session, le jour, l’horaire et le nombre de joueurs. Hell Out peut modifier ses prix à tout moment : la réservation reste facturée au prix en vigueur lors de sa validation.

3.2 Session privée. Une Session privée est facturée sur la base d’au moins 8 joueurs, même si le groupe en compte moins le jour venu.

3.3 Offres promotionnelles. Les codes et offres promotionnels s’appliquent selon les conditions indiquées lors de leur diffusion. Sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables entre eux et ne s’appliquent pas aux réservations déjà payées.

3.4 Paiement. Le prix est payé en totalité en ligne lors de la réservation, par les moyens de paiement proposés sur le Site. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. Hell Out ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

3.5 Nature des sommes versées. Les sommes versées lors de la réservation constituent le paiement du prix. Par dérogation expresse à l’article L.214-1 du Code de la consommation, elles ne constituent pas des arrhes et ne permettent pas à l’Acheteur de revenir sur son engagement.

3.6 Joueurs supplémentaires. Tout joueur non prévu lors de la réservation règle sur place, avant le début de la Session, le prix unitaire en vigueur pour un joueur supplémentaire. Cet ajout est accepté dans la limite des places disponibles et ne modifie pas le prix déjà payé pour les autres joueurs.

3.7 Joueurs absents. Si l’Équipe compte moins de joueurs que prévu, aucun remboursement ni avoir n’est dû pour la différence.

3.8 Défaut de paiement. Hell Out peut refuser l’accès à la Session tant que l’ensemble des sommes dues n’est pas réglé.

Article 4. Absence de droit de rétractation, report et annulation

4.1 Pas de droit de rétractation. Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. L’Acheteur en est informé avant le paiement.

4.2 Ni annulation, ni report, ni remboursement à l’initiative de l’Acheteur. Une Session réservée ne peut être ni annulée, ni remboursée, ni déplacée vers une autre date, un autre horaire ou une autre aventure, sauf souscription de l’Option Report (article 5). Cette règle s’applique quelle que soit la cause de l’empêchement de l’Acheteur ou d’un Participant. En cas d’absence, de retard de plus de 20 minutes ou de refus d’accès dans les cas prévus aux articles 6 à 8, la Session est réputée consommée et le prix reste acquis à Hell Out.

4.3 Annulation ou interruption par Hell Out. Si Hell Out annule une Session, ou l’interrompt définitivement, pour une cause non imputable aux Participants (notamment force majeure, panne, décision administrative ou impératif de sécurité), l’Acheteur choisit entre un report sans frais et le remboursement intégral des sommes versées, effectué sous 14 jours.

4.4 Renonciation de Hell Out. Si Hell Out renonce de sa propre initiative à exécuter une Session confirmée, en dehors des cas prévus à l’article 4.3, l’Acheteur perçoit, en plus du remboursement intégral des sommes versées, une indemnité d’un montant égal à ces sommes.

Article 5. Option Report

5.1 Souscription. L’Option Report est proposée uniquement lors de la réservation, au prix de 2 € TTC par joueur réservé. Elle ne peut pas être ajoutée après le paiement.

5.2 Effet. L’Option permet, une seule fois, de renoncer à la Session réservée en échange d’un avoir égal au prix payé, hors prix de l’Option. La demande est adressée par email à contact@manoirbrillancourt.fr au plus tard 72 heures avant le début de la Session. Passé ce délai, l’article 4.2 s’applique.

5.3 Avoir. L’avoir est valable 6 mois à compter de son émission, pour une Session au Manoir et sous réserve de disponibilité. Il est utilisable en une seule fois, est nominatif et ne peut être ni remboursé, ni échangé contre de l’argent, ni prolongé. Une Session réservée au moyen d’un avoir ne peut plus faire l’objet d’un report.

5.4 Limites. Le prix de l’Option n’est ni remboursable ni transférable sur une autre réservation, sauf annulation par Hell Out dans les cas prévus aux articles 4.3 et 4.4. L’Option ne joue pas en cas d’absence, de retard ou de refus d’accès.

Article 6. Accès, âge, santé et accessibilité

6.1 Accès. Les Participants se présentent au Manoir, 57 rue de Maubeuge, 75009 Paris. L’accès se fait sur présentation de l’email de confirmation ou du nom de la réservation.

6.2 Âge minimum. L’aventure est accessible à partir de 12 ans, dans les conditions suivantes :

  • de 12 à 14 ans, le mineur joue dans une Équipe comprenant au moins un adulte, responsable de lui pendant toute la Session ;
  • de 15 à 17 ans, le mineur peut jouer sans adulte, à condition que la réservation ait été faite par un parent ou représentant légal et qu’il remette à l’accueil une autorisation parentale signée (annexe 2) ;
  • les enfants de moins de 12 ans ne sont pas admis, même accompagnés.

6.3 Contrôle. En cas de doute sur l’âge d’un Participant, Hell Out peut demander un justificatif. Si les conditions d’âge ne sont pas remplies, l’accès est refusé, sans remboursement ni report.

6.4 Parcours et santé. L’enquête se déroule sur trois niveaux reliés par des escaliers. Tout Participant dont l’état de santé pourrait être affecté par l’activité (par exemple mobilité réduite, trouble cardiaque, épilepsie ou grossesse) le signale à l’accueil avant la Session, afin que le personnel puisse adapter son accompagnement.

6.5 Accessibilité. Les informations d’accessibilité (mobilité réduite, déficience auditive ou visuelle) figurent sur le Site. Les personnes ayant des besoins particuliers sont invitées à contacter Hell Out avant de réserver, afin de vérifier ensemble les conditions de leur participation.

Article 7. Déroulement de la Session et retards

7.1 Horaires. Les Participants se présentent à l’accueil au moins 10 minutes avant l’heure de début indiquée dans l’email de confirmation. L’expérience dure environ 2 heures (introduction, 1 h 30 d’enquête, dénouement final), pour une présence sur place d’environ 2 h 10.

7.2 Temps de jeu. Le temps d’enquête est fixe et commun à toutes les Équipes d’une même Session. L’enquête prend fin à l’heure prévue, que l’Équipe ait résolu l’affaire ou non. Une Équipe qui termine en avance attend le dénouement, sans compensation.

7.3 Retards. En cas de retard, la Session est écourtée d’autant, sans prolongation ni compensation. Au-delà de 20 minutes de retard, l’accès est refusé et la Session est réputée consommée, sans remboursement ni report. Les retards dus aux transports, à la circulation ou au stationnement n’ouvrent droit à aucun report.

7.4 Interface de jeu. Chaque Équipe reçoit une tablette tactile qu’elle utilise avec soin et restitue en fin de Session. Toute perte ou dégradation est facturée au coût de réparation ou de remplacement (article 10.3).

7.5 Points et classement. Les points sont attribués automatiquement par l’Interface de jeu, selon les règles présentées lors de l’introduction. Le classement est annoncé lors du dénouement. Sauf opération annoncée, il n’ouvre droit à aucune récompense.

7.6 Interruption pour sécurité. Le personnel peut suspendre la Session pour un motif de sécurité, notamment une évacuation. Si la Session ne peut pas reprendre, l’article 4.3 s’applique.

Article 8. Règles de conduite et sécurité

8.1 Consignes. Les Participants respectent les consignes de sécurité données par le personnel, affichées sur place ou prévues par les CGV, notamment les consignes incendie. Les issues de secours restent dégagées en permanence. Leur ouverture sans nécessité est facturée au coût de l’intervention qu’elle entraîne.

8.2 Interdictions. Il est interdit :

  • de fumer ou de vapoter dans les locaux ;
  • d’introduire des objets dangereux ou inflammables ;
  • de manger ou de boire dans les décors de jeu ;
  • de forcer, démonter ou déplacer un élément du décor, ou de manipuler un élément signalé comme hors jeu ;
  • de monter sur le mobilier ou de courir dans les escaliers ;
  • de photographier ou de filmer les indices, documents et énigmes, les photos n’étant autorisées que dans les espaces indiqués par le personnel ;
  • de sortir un élément de jeu du Manoir ;
  • d’introduire un animal, à l’exception des chiens guides et d’assistance.

8.3 Effets personnels. Hell Out peut demander aux Participants de déposer leurs sacs, manteaux et téléphones dans les casiers ou l’espace prévu à cet effet. Chaque Participant ferme son casier et en conserve la clé.

8.4 Comportement. Les Participants se comportent avec respect envers le personnel, les autres Équipes et le matériel. Hell Out peut refuser l’accès ou exclure un Participant, sans remboursement, en cas de violence verbale ou physique, de propos injurieux ou discriminatoires, de harcèlement, de non-respect grave des consignes, ou si un Participant est manifestement sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.

8.5 Secret de l’enquête. Les Participants s’interdisent de divulguer, notamment en ligne, l’identité du coupable, les solutions et les rebondissements de l’enquête. Cette obligation ne limite pas leur liberté de publier un avis sur l’expérience.

8.6 Objets trouvés. Les objets oubliés sont conservés 30 jours au Manoir, puis remis au service des objets trouvés compétent.

Article 9. Cartes cadeaux

9.1 Nature. La Carte cadeau est un bon électronique portant un code unique, envoyé par email après paiement. Elle est émise soit pour une Session et un nombre de joueurs déterminés, soit pour un montant. Elle est utilisable aux jours, horaires et types de Session indiqués lors de son achat. Seule une personne majeure peut l’acheter.

9.2 Validité. La Carte cadeau est valable 12 mois à compter de sa date d’achat, indiquée sur la carte. La réservation et la Session doivent intervenir pendant cette durée, qui ne peut pas être prolongée. Une Carte cadeau expirée ne peut plus être utilisée ni remboursée.

9.3 Utilisation. La Carte cadeau s’utilise lors de la réservation d’une Session, sous réserve de disponibilité. Si le prix de la Session dépasse sa valeur, le détenteur règle le complément. Une Carte cadeau émise pour un montant ne donne lieu à aucun rendu de monnaie ; son solde éventuel reste utilisable jusqu’à sa date d’expiration. Elle ne peut être ni échangée contre de l’argent ni remboursée, sauf exercice du droit de rétractation (article 9.5). La Session réservée est soumise aux articles 4 à 8.

9.4 Transmission, perte et vol. La Carte cadeau peut être offerte : toute personne qui détient son code peut l’utiliser. Elle ne peut pas être revendue. Hell Out ne répond pas de l’utilisation d’un code perdu, volé ou communiqué à un tiers, sauf faute de sa part. Sur présentation du justificatif d’achat, Hell Out peut renvoyer à l’Acheteur un code non encore utilisé.

9.5 Droit de rétractation (achat à distance). L’Acheteur d’une Carte cadeau achetée à distance dispose de 14 jours à compter de l’achat pour se rétracter, sans motif ni frais (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), si la Carte cadeau n’a pas été utilisée pour réserver une Session. Il adresse à Hell Out une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@manoirbrillancourt.fr, le cas échéant au moyen du formulaire de l’annexe 1. Hell Out rembourse le montant payé dans les 14 jours suivant la rétractation, par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, et désactive le code.

9.6 Achats sans droit de rétractation. Les Cartes cadeaux achetées sur place au Manoir, ainsi que celles achetées par un Client professionnel, ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.

9.7 Cartes offertes. Les Cartes cadeaux remises gratuitement, notamment dans le cadre d’un jeu ou d’une opération promotionnelle, ne sont ni cumulables ni remboursables.

Article 10. Responsabilité

10.1 Responsabilité de Hell Out. Hell Out répond de la bonne exécution de la Session dans les conditions du droit commun. Elle est assurée pour sa responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage causé par le non-respect des consignes, par un état de santé non signalé, par le fait d’un Participant ou d’un tiers, ou par un cas de force majeure.

10.2 Effets personnels. Hell Out ne répond pas de la perte ou du vol d’objets laissés hors des casiers ou dans un casier non fermé, sauf faute de sa part.

10.3 Responsabilité des Participants. Chaque Participant répond des dommages qu’il cause aux décors, à l’Interface de jeu, au matériel et aux locaux, volontairement ou par une manipulation non autorisée. Le coût de réparation ou de remplacement lui est facturé.

10.4 Mineurs. Les adultes accompagnateurs répondent des mineurs dont ils ont la charge. Pour un mineur de 15 à 17 ans jouant sans adulte, le parent ou représentant légal signataire de l’autorisation parentale en répond.

Article 11. Données personnelles, photos et vidéo

11.1 Traitements. Hell Out, responsable de traitement, traite les données de l’Acheteur et des Participants pour gérer les réservations, les paiements, l’accueil, la sécurité et la relation client. Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat, les obligations légales de Hell Out et son intérêt légitime. La politique de confidentialité publiée sur le Site les détaille.

11.2 Données et durées. Hell Out collecte les données nécessaires à la réservation : nom, prénom, email, téléphone, détail de la réservation et, le cas échéant, autorisations parentales. Les données clients sont conservées pendant la relation commerciale, puis 3 ans à des fins de prospection. Les pièces comptables sont conservées 10 ans et les autorisations parentales 5 ans après la Session.

11.3 Destinataires. Les données sont destinées au personnel habilité de Hell Out et à ses prestataires techniques (hébergement, réservation, paiement, envoi d’emails), qui agissent sur ses instructions. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins de prospection. Tout transfert hors de l’Union européenne est encadré par des garanties appropriées.

11.4 Prospection. Hell Out peut adresser à l’Acheteur, par email ou SMS, des offres portant sur des prestations analogues à celles qu’il a achetées, sauf opposition de sa part, exprimée lors de la réservation ou à tout moment par le lien de désinscription. Les autres offres ne lui sont envoyées qu’avec son consentement. Les coordonnées des Participants renseignées par l’Acheteur servent uniquement à l’organisation de la Session.

11.5 Droits. Chacun dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de ses données après son décès. Ces droits s’exercent à contact@manoirbrillancourt.fr. Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. Tout consommateur peut aussi s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

11.6 Photos. Hell Out peut proposer une photo de l’Équipe en fin de Session. Elle ne la publie sur le Site ou ses réseaux sociaux qu’avec l’accord de chaque personne photographiée, recueilli sur place, et, pour un mineur, de l’un de ses parents. Cet accord vaut 5 ans et peut être retiré à tout moment par email : Hell Out retire alors la photo de ses supports.

11.7 Caméras et données de jeu. Les espaces de jeu peuvent être équipés de caméras, signalées sur place, qui permettent au personnel de suivre la Session en direct et de veiller à la sécurité. Aucun enregistrement n’est réalisé. L’Interface de jeu enregistre les réponses et les points de chaque Équipe pour établir le classement ; le nom d’Équipe peut être affiché sur place et dans les classements publiés par Hell Out.

Article 12. Clients professionnels, événements et privatisations

12.1 Application. Le présent article s’applique aux Clients professionnels et prime sur les autres articles en cas de contradiction. Les conditions générales d’achat du Client professionnel ne s’appliquent pas, sauf acceptation écrite de Hell Out.

12.2 Offre. Hell Out propose des événements de 8 à 45 personnes : Sessions privatisées, location de l’Espace événementiel avec ou sans enquête, et prestations de restauration (café, déjeuner, cocktail) avec des traiteurs partenaires. L’Espace événementiel loué seul est réservé aux séminaires et réunions de travail.

12.3 Devis et commande. Toute prestation fait l’objet d’un devis valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé ou du bon de commande, accompagné de l’acompte prévu à l’article 12.4. Pour un acheteur public, la commande est ferme à réception du bon de commande.

12.4 Paiement. Un acompte de 50 % du montant TTC est versé à la commande. Le solde est payé au plus tard 15 jours avant la prestation ; pour une commande passée moins de 15 jours avant, la totalité est due à la commande. Les prestations ajoutées sur place (participants, consommations, dépassement horaire) sont facturées après l’événement et payables à réception. Un acheteur public paie selon les règles de la commande publique.

12.5 Effectif. Le nombre de participants indiqué au devis est un minimum facturé, même en cas d’absences. Une hausse est acceptée dans la limite de la capacité du lieu et facturée en supplément.

12.6 Annulation et report. Toute annulation est notifiée par écrit et reste soumise aux frais suivants, calculés sur le montant TTC de la commande :

Date de l’annulationFrais dus
Plus de 30 jours avant la prestation50 % (acompte conservé)
De 30 à 15 jours avant75 %
Moins de 15 jours avant100 %

Le Client professionnel peut reporter une fois la prestation, sur demande écrite reçue au moins 30 jours avant, à une date située dans les 6 mois, sous réserve de disponibilité. Les sommes versées sont alors reportées. Une prestation reportée ne peut plus être annulée et reste due en totalité.

12.7 Déroulement. Le Client respecte les horaires du devis ; l’accès est possible au plus tôt 15 minutes avant l’heure prévue. Tout dépassement horaire est facturé [à compléter] € HT par tranche de 30 minutes entamée. Le Client veille au respect des CGV et des consignes par ses participants et invités.

12.8 Espace et décors. Aucun élément ne peut être fixé aux murs, au mobilier ou aux décors sans accord écrit de Hell Out. Confettis, bougies, flammes et fumigènes sont interdits. Les boissons alcoolisées ne sont servies que dans l’Espace événementiel, jamais dans les décors de jeu. Hell Out peut refuser l’accès à l’enquête à toute personne manifestement ivre, sans remboursement.

12.9 Matériel, traiteurs et dépôt de garantie. Le vidéoprojecteur, la sonorisation, les tables et les sièges sont mis à disposition en l’état ; le Client vérifie la compatibilité de ses équipements avant l’événement. Un traiteur choisi par le Client doit être accepté au préalable par Hell Out et intervient sous la responsabilité du Client. Hell Out peut exiger un dépôt de garantie, fixé au devis, restitué après l’état des lieux de sortie, déduction faite des frais de remise en état.

12.10 Responsabilité. Le Client professionnel répond des dommages causés par ses participants et invités. La responsabilité de Hell Out envers lui est limitée au montant TTC de la commande, sauf dommage corporel, faute lourde ou dolosive. Hell Out ne répond pas des dommages indirects, notamment la perte d’exploitation ou l’atteinte à l’image.

12.11 Retard de paiement. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Hell Out peut suspendre toute prestation tant que les sommes échues ne sont pas réglées.

12.12 Frais de gestion. Lorsque le Client impose une procédure administrative spécifique (référencement fournisseur, dépôt sur un portail achats, bon de commande à rattacher à chaque facture), des frais de gestion de 50 € HT par facture lui sont facturés.

12.13 Tribunal compétent. Tout litige avec un Client professionnel ayant la qualité de commerçant relève de la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Paris.

Article 13. Réclamations, médiation et droit applicable

13.1 Réclamations. Toute réclamation est adressée par écrit à contact@manoirbrillancourt.fr ou par courrier au siège de Hell Out, 34 rue Sedaine, 75011 Paris.

13.2 Médiation. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Hell Out. Le médiateur ne peut être saisi qu’après une réclamation écrite adressée à Hell Out, et dans le délai d’un an suivant cette réclamation.

13.3 Droit applicable et tribunaux. Les CGV sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente (article R.631-3 du Code de la consommation). Les litiges avec les Clients professionnels relèvent de l’article 12.13.

13.4 Divisibilité. Si une clause des CGV est déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres clauses restent applicables. Le fait pour Hell Out de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Annexe 1. Formulaire de rétractation (Cartes cadeaux achetées à distance)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Hell Out, Le Manoir Brillancourt, 34 rue Sedaine, 75011 Paris, contact@manoirbrillancourt.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Carte cadeau n° ou numéro de commande : ……….

Commandé le : ……….

Nom du (des) consommateur(s) : ……….

Adresse du (des) consommateur(s) : ……….

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……….

Date : ……….

(*) Rayez la mention inutile.